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CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Soucieux de la protection des données personnelles de l’utilisateur, les opérateurs de ce site les traitent dans la plus grande confidentialité dans le respect des dispositions légales en vigueur et des conditions détaillées dans la présente charte.

Collecte, traitement et utilisation des données personelles 
L’utilisation de ce site ne requiert pas a priori la communication des données personnelles, hormis pour certaines d’entre elles telle le nom, l’adresse ou l’adresse courriel, lors du remplissage d’un formulaire de renseignement sur nos produits et services, en cas d’abonnement à notre newsletter, voire de communication spontanée de la part d’un utilisateur souhaitant justifier, réangencer ou modifier sa relation contractuelle avec nous.
 
Base juridique
Conformément à l’article 6 paragraphe 1 alinéa du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), un utilisateur peut nous consentir le droit d’employer ses données personnelles dans des opérations de traitement.
Lorsque l’exécution d’un contrat liant l’utilisateur aux opérateurs de ce site nécessite le traitement des données personnelles du premier, c’est l’article 6 paragraphe 1 alinéa b du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)  qui s’applique.
Ce même article s’applique pour toute nécessité d’opérations de traitement laquelle serait préalable à l’éxecution d’un contrat.
Si la nécessité de traiter ces données personnelles procède de l’obligation pour les opérateurs du site de remplir des obligations juridiques, c’est l’article 6 paragraphe 1 alinéa c du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) qui s’applique.
Au cas où des intérêts vitaux pour l’utilisateur ou une autre personne physique nécessiteraient le traitement des données personnelles du premier, c’est l’article 6 paragraphe 1 alinéa d du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) qui s’applique.
Si la nécessité de traiter ces données personnelles procède de la préservation d’un interêt légitime des opérateurs du site ou d’un tiers lequel prévaudrait sur les intérêts et droits et libertés fondamentales de l’utilisateur, c’est l’article 6 paragraphe 1 alinéa f du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) qui s’applique.

Droit d’opposition
L’utilisateur ayant consenti au stockage de ses données, adresse courriel comprise, et à leur utilisation à fins de publicité directe (telle envoi d’une newsletter), peut à tout moment révoquer son consentement dans le cadre des prescriptions légales. 
 
Transfert de données personnelles à tiers
Les données personnelles de l’utilisateur ne sont transmissibles à tiers qu’en cas de nécessité, telle mise en oeuvre d’un contrat, et dans tous les cas dans le cadre des prescriptions légales.
 
Cookies
Ce site fait usage de « cookies », soit de petits fichiers textes stockés par le navigateur, sans danger pour l’ordinateur ni virus informatique, et contribuant grandement au confort d’utilisation, à l’efficacité et à la sécurité de la navigation.
Bien que la plupart des cookies de ce site soient « volatils », c’est-à-dire s’auto-effaçant à la fin de la navigation, une partie d’entre eux, notamment ceux permettant la ré-identification de l’utilisateur lors de son prochain passage, sont « persistants » et doivent à ce titre être effacés par l’utilisateur.
L’utilisateur peut paramétrer sur son navigateur le signalement des cookies, leur acceptation au cas par cas leur ainsi que leur auto-effacement à la fermeture du navigateur, tout en sachant que l’option de désactivation des cookies limite les fonctionnalités de ce site.  

Fichiers journaux du serveur
Sont auto-générées par le navigateur de l’utilisateur, transmises à l’opérateur de ce site puis relevées et stockés sous forme de « fichiers journaux du serveur » les données qui suivent : nom du site web consulté, date et heure de la consultation, volume des données transmises, notification de prise d’effet de la consultation, types et versions du navigateur et du système d’exploitation de l’utilisateur, URL de provenance (dernier site web consulté au préalable), adresse IP et opérateur internet de l’utilisateur.
Bien que ces données soient impersonnelles et ne donnent pas lieu à recoupage avec d’autres sources, les opérateurs de ce site se réservent néanmoins le droit de les vérifier en cas de suspicion justifiée d’utilisation à caratère illégal.

Google Analytics
Motivés par un intérêt justifié pour l’analyse, l’optimisation et la commercialisation de leur offre en ligne, les opérateurs de ce site recourent au service webanalytique « Google Analytics » de Google.Inc. (« Google »). Les cookies placées par Google sont généralement envoyées et stockées sur un serveur Google situé aux Etats-Unis.
A la demande des opérateurs de ce site, Google utilise les données ainsi recueillies pour évaluer et suivre l’activité de leur offre en ligne, entre autres services relatifs à son utilisation. Des profils utilisateur pseudonymes peuvent ainsi être générés.
Google certifie adhérer au bouclier de protection de la ve privée et garantit se conformer par là à la charte européeene de protection des données à caractère personnel.
https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active
Ce site n’utilise Google Analytics que sous activation de l’anonymisation de l’adresse IP, soit le troncage de celle-ci pour tout pays membre de l’Union Européenne ou signataire de l’Accord sur l’Espace Economique Européen. Ce n’est qu’exceptionnellement que le troncage de l’adresse IP n’a lieu qu’après transmission à un serveur Google des Etats-Unis, et quand bien même, il n’est procédé à aucun recoupement avec d’autres sources. L’utilisateur peut paraméter son navigateur de façon à empêcher le stockage des cookies. Il peut également s’opposer au relevage et au traitement par Google des données générées par la navigation sur ce site en téléchargeant et installant le module d’extension suivant :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. 
Pour tous renseignements complémentaires, paramétrages et oppositions quant à l’utilisation de données à fins publicitaires par Google, prière de consulter les liens Google suivants :
 https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners/ 
« Utilisation par Google des données de l’utilisateur des sites ou applications de nos partenaires »
http://www.google.com/policies/technologies/ads 
« Utilisation à fins publicitaires »
http://www.google.de/settings/ads 
« Gestion des données utilisés par Google pour la diffusion à l’utilisateur de messages de publicité »
http://www.google.com/ads/preferences/ 
«  Options de l’utilisateur quant aux messages de publicité lui étant diffusés »

Modules d’extension Facebook (Bouton « Like »)
L’utilisateur reconnaîtra les modules d’extension du réseau social Facebook, un service de Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, USA, intégrés au site.
tels le logo « Facebook » ou le bouton  « Like » ( « J’aime »)
Le lien suivant donne un aperçu des modules d’extension Facebook :
https://developers.facebook.com/docs/plugins/.
A chaque consultation de ce site, une connection directe entre le navigateur de l’utiisateur et le serveur Facebook est établie. Facebook est avisé que l’adresse IP de l’utilisateur a consulté le site. 
En cliquant le bouton «  Like » depuis son compte Facebook, l’utilisateur peut relier à son profil les contenus de ce site et Facebook peut en affecter la consultation au compte utilisateur.
Les opérateurs de ce site déclarent ne disposer d’aucune information quant à la nature et l’usage des données transmises à Facebook et conseillent à se sujet de consulter la déclaration de protection des données personnelles de Facebook au lien suivant :
https://de-de.facebook.com/policy.php.
 
Si l’utilisateur ne souhaite pas voir sa consultation de ce site affectée à son compte utilisateur Facebook, il lui suffit de le consulter en s’étant préalablement déconnecté de Facebook.

Cryptage SSL
Pour sécuriser et protéger la transmission de données confidentielles, telles des demandes d’utilisateurs, les opérateurs de ce site ont recours au cryptage SSL.
Lors de l’activation d’une connection cryptée, le préfixe d’adresse de la barre du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et une icône en forme de cadenas s’affiche. Il est alors impossible à un tiers de lire les données transmises au site par l’utilisateur. 

Droit d’accès, de suppression et de bloquage
L’utilisateur peut à tout moment accéder gratuitement aux données personnelles le concernant stockées par les opérateurs de ce site. Il peut également en exiger la rectification en cas d’inexactitude, poser des limites à leur traitement, les faire supprimer, voire dans la mesure du possible faire valoir son droit à la portabilité des données personnelles.
Pour toute question sur les points évoqués ou portant sur les données personnelles en général, l’utilisateur est invité à contacter les opérateurs du site à l’adresse mentionnée dans les mentions légales.

Par ailleurs, les données personnelles utilisateur stockées par les opérateurs du site sont effacées dès que la raison d’être de leur stockage devient caduque et tant qu’aucune disposition juridique ne s’oppose à leur effacement.

Droit de réclamation auprès d’instances de surveillance
Sans préjudice d’autres moyens d’action administratifs et judiciaires, l’utilisateur estimant le traitement de ses données personnelles non conforme au dispositions du RGPD peut exercer son droit de réclamation auprès d’instances de surveillance, notamment dans l’état membre où il réside, travaille, ou dans lequel l’infraction présumée s’est produite.
Les instances de surveillance devant lesquelles est portée la réclamation instruisent le réclamant du stade d’avancement et de l’issue de celle-ci, y-compris de la possibilité de l’introduction d’un recours aux termes de l’article 78. du RGPD. 

Modifications de la présente charte 
Les opérateurs de ce site se reservent le droit de faire subir à la présente charte toutes modifications nécessaires à sa mise en conformité avec des dispositions juridiques modifiées ou correspondant à des changements au niveau des services offerts ou du traitement des données.
Ces modifications doivent faire l’objet d’une déclaration quant au traitement des données et peuvent pour certaines d’entre elles, ainsi tel ou tel élément de la présente charte influant sur la relation contractuelle liant l’utilisateur aux opérateurs de ce site, présupposer l’obtention de son consentement formel.

L’utilisateur est invité à prendre régulièrement connaissance du contenu de la présente charte de protection des données personnelles.